Propriété intellectuelle et industrielle

Les biens immatériels font l’objet d’un commerce très intense au niveau national et international. C’est la raison pour laquelle leur protection judiciaire et extrajudiciaire s’avère nécessaire. Notre cabinet apporte ses services dans les domaines suivants :

Propriété intellectuelle

• Conseil en matière de dépôt et de protection des droits de propriété intellectuelle.
• Actions judiciaires contre l’attaque à l’encontre des droits de propriété intellectuelle, que ce soit d’ordre civil ou pénal. Mesures de précaution.
• Élaboration d’accords et de licences de transfert de technologie et en matière de hardware et de software.
• Contrats de prestation de services de programmation.

Propriété industrielle

• Conseil en matière de demandes de dépôt, d’inscription et de protection des droits de propriété industrielle : protection et dépôt de brevets, marques, noms commerciaux, enseignes, modèles et designs industriels, etc. Les gestions administratives auprès du Bureau Espagnol des Brevets et Marques sont assurées par l’agent de propriété industrielle collaborateur du Cabinet.
• Protection judiciaire et extrajudiciaire dans les domaines indiqués.

Technologie et télécommunications :

• Introduction sur les marchés, y compris l’obtention de licences et les questions réglementaires.
• Bande radioélectrique pour les services de télécommunications.
• Commerce électronique et Internet :
  • Contrats de développement et d’hébergement de sites webs.
  • Liens hypertexte..
  • Plates-formes B2B, B2C et ASP.
  • Vente à distance.
  • Signature électronique.
• Banque électronique.
• Protection de données.
• Privatisations.
• Joint ventures.
• Accords de collaboration.
• Accords d’interconnexion et accords d’investissement et de gestion pour des opérateurs et compagnies de services fixes, mobiles et de satellites.
• Conseil auprès des clients des secteurs de l’énergie, du transport et du commerce.