Droit du travail

Nos avocats apportent aux sociétés leur conseil dans le domaine des rapports du travail et des ressources humaines. Notre cabinet participe de manière active aux démarches juridiques nécessaires auprès des tribunaux des prud’hommes et de contentieux administratifs.

• Conseil intégral dans la rédaction de contrats des dirigeants :
- Élaboration et supervision des contrats.
- Promotion de salariés à des postes de dirigeants.
- Modes de finalisation des rapports professionnels.
- Indemnités.
- Clauses de sécurité.
• Conseil intégral dans l’embauche et les ressources humaines :
- Élaboration de contrats de travail et de location de services.
- Rapports sur bonifications, subventions et aides.
- Clauses contractuelles.
- Résiliation de contrats et effets consécutifs.
- Changement de lieu des postes de travail.
- Permis de travail.
- Rémunérations et stock options.
- Conseil en matière d’élaboration et de négociation de conventions collectives.
• Conseil légal pour l’exercice du contrôle organisationnel et disciplinaire :
- Ouverture de centres de travail.
- Modification des conditions de travail.
- Mobilité géographique et fonctionnelle.
- Finalisation de contrats, licenciements disciplinaires et sanctions.
- Restructurations de personnel et dossiers de plans sociaux.
- Négociations et conciliations auprès du SMAC.
- Représentation légale et droit de la procédure auprès de toute instance judiciaire.
- Assistance dans la négociation collective.
- Contrôle et information sur la réglementation relative à la sécurité et à l’hygiène sur le lieu de travail, et à la prévention des risques du travail.
- Infractions et sanctions dans le domaine social : défense auprès de l’Inspection du Travail.
- Actions en matière de Sécurité Sociale, rédaction de lettres de licenciement.
- Procédures pénales en matière de Droit du Travail.
- Procédures pénales en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
• Conseil légal en outplacement :
- Pré-retraites.
- Retraites anticipées.
- Politiques d’incitation au départ.
- Clauses de non concurrence pendant la période de pré-retraite.
• Droit de la Sécurité Sociale :
- Encadrement des associés et des administrateurs de sociétés commerciales.
- Prestations des différents régimes de la Sécurité Sociale.
- Actions auprès de l’INEM et de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
• Négociations et litiges :
- Assistance d’un avocat auprès des entreprises en cours de procédure judiciaire d’accidents du travail.
- Défense par un avocat lors de procédures pénales relatives à des délits contre les droits des travailleurs.
- Défense en matière de responsabilité patrimoniale personnelle des administrateurs des sociétés en cas de dettes vis-à-vis des travailleurs
et moyens d’éviter cette responsabilité.
• Rapports professionnels spécifiques des sportifs professionnels :
- Contrats.
- Sécurité sociale.
- Clauses de rescision.
- Fin de contrats.
- Fonds et plans de retraites.