Contrats et activités: E-Contrats

• Contrats de licence d’utilisation d’applicatifs de software.
• Contrats de personnalisation de solutions de software.
• Contrats de maintenance de software.
• Contrats de protection de données à caractère personnel.
• Contrat de développement de sites webs.
• Contrat d’hébergement de sites webs.
• Contrat de sinistre de contenu.
• Contrat de patrimoine.
• Contrat de service Escrow.
• Contrat de migration et de transmission de données internationales.
• Contrat de collaboration ou co-branded.